Centre Régional d'Observation Commerce de l'Industrie et des Services - Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES ÉDITEUR
Vous êtes actuellement connecté à l’un des sites web de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS.
Directeur de la publication : Pierre Trouillet
Responsable du site : Jean-Louis Scaringella
 

HEBERGEMENT
Ce site est hébergé par SFR - 42 avenue de Friedland - 75008 PARIS

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR CE SITE

Informatique et Liberté
Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante :cpdp@ccip.fr

Le présent site est enregistré sous le numéro 1045240

Ce site respecte les règles suivantes :
1. Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute
2. Pas de cession à des tiers
3. Pas d’usage des informations collectées au-delà du traitement de la demande ou d’une durée d’un an si l’internaute a accepté d’être joint ultérieurement (case à cocher sur le formulaire).

Les formulaires en ligne collectent vos données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès qu'il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel Il dispose également d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de crocis@ccip.fr ou en cas de difficulté, auprès de cpdp@ccip.fr

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante
Par exemple : "Ce document provient du site internet du CROCIS - www.crocis.ccip.fr -. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités"
- l'adresse internet du site du CROCIS doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE FAX MIS EN LIGNE
Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.
 

FONCTIONNEMENT
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre : crocis@ccip.fr.